L’établissement d’aide à la personne est né en 2015 sur le site de la clinique SMR de Pégomas (ex Unité de diététique) et de l’EHPAD le Mas des Mimosas.
L’établissement poursuit les objectifs suivants :
- Vous soulager dans la gestion de tâches ménagères quotidiennes
- Faciliter votre vie à domicile ou bien votre retour à domicile après une hospitalisation
- Contribuer avec les différents acteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux du territoire à votre maintien à domicile selon votre âge et votre degré d’autonomie et/ou votre projet personnalisé.
- Trouver avec vous les solutions qui vous sont les mieux adaptées.
Conclure un contrat avec notre établissement, c’est faire le choix d’une
qualité optimale à la hauteur de vos exigences au travers de prestations
certifiées ISO 9001-2015
Nos prestations
A ce jour, l’établissement propose les services suivants, tous éligibles au crédit d’impôts :
Nous vous accompagnons pour la garde de vos enfants à tout moment,
tous les jours, quel que soit leur âge.
Ce que nous proposons :
- La garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille (grands-parents, oncles, chez qui il est temporairement en garde ou en vacances).
- La garde d’enfants de deux voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre.
- La garde à domicile d’enfants malades.
- L’accompagnement des enfants lors de trajets vers le domicile, l’école, la crèche, (promenades, transports, actes de la vie courante).
- Garde partagée : vous avez besoin d’une garde partagée avec les amis de vos enfants ou vos voisins et souhaitez diviser la facture par deux ? Nous pouvons réunir jusqu’à 4 enfants maximum et vous pouvez prétendre au complément Libre Choix de mode de garde dans les mêmes conditions.
Nous aidons vos enfants pour leurs devoirs et pour l’accompagnement aux activités extra-scolaire.
Nous proposons une prise en charge personnalisée de l’entretien de votre
logement pour faciliter votre quotidien. Profitez de votre temps libre, on
s’occupe de tout !
Ces tâches d’aide au ménage sont effectuées avec vos produits ménagers, selon vos souhaits et vos recommandations.
Ce que nous proposons :
- Nettoyage de tous types de sols
- Entretien de la cuisine et de l’électroménager
- Poussière
- Changement de draps
- Nettoyage des vitres et grandes surfaces vitrées,
- Repassage des vêtements
- Grand nettoyage après travaux, avant état des lieux ou emménagement.
Nous avons à cœur de faciliter le maintien à domicile de nos seniors, des personnes handicapées et des personnes dépendantes dans tous ses aspects :
- Aide aux repas
- Aide aux courses
- Aide aux déplacements
- Entretien du cadre de vie
- Accompagnement relationnel
- Aide administrative
Ce que nous proposons :
- Ménage, lessive et autres tâches ménagères : ces tâches sont effectuées avec vos produits ménagers, selon vos souhaits et vos recommandations.
- Assistance dans la réalisation des actes de la vie quotidienne : nos auxiliaires de vie vous facilitent le quotidien en vous aidant lors des déplacements extérieurs, dans les phases de lever et coucher, dans la préparation des repas, etc.
- Assistance administrative : nos employés à domicile interviennent auprès de vous pour vous aider à accomplir vos tâches administratives
- Courses et commissions : selon vos choix et vos besoins, nos aides ménagères vous accompagnent lors des commissions ou effectuent ces dernières à votre place en se rendant dans les commerces de votre choix.
- Cuisine diététique : nos intervenants vous préparent des repas équilibrés selon vos envies et vos goûts ; si vous le souhaitez elles peuvent également partagent votre repas.
- Repassage de vêtements.
Facilitez vos déplacements avec notre service d'aide au transport que ce soit vers votre caisse de retraite ou pour vos rendez-vous médicaux ponctuels, vos courses, ou vos promenades nous sommes là pour vous accompagner
Faites entretenir votre jardin par des jardiniers professionnels et profitez de vos espaces verts toute l’année ! Nos jardiniers s’occupent de tout et apportent
le matériel adéquat.
Ce que nous proposons :
- Entretien et tonte de votre pelouse
- Plantations
- Débroussaillage
- Désherbage de vos massifs
- Entretien de vos arbres fruitiers
- Remise en état du jardin
- Traitement phytosanitaire
- Mise en sac et évacuation des déchets issus de nos services
Simplifiez votre vie administrative avec notre service d'aide administrative, nous prenons en charge :
- le classement de vos courriers
- les démarches administratives auprès des organismes
- tout le nécessaire en termes de classement.
Déduisez jusqu’à 50% du coût des prestations sur votre déclaration d’impôt*
Depuis 2017, un formulaire spécifique permet de déclarer les réductions et crédits d’impôt : le formulaire 2042 RICI.
Le contribuable doit indiquer sur les lignes 7DB (Services à la personne, emploi à domicile Sommes versées en 20…) le montant des dépenses effectivement supportées dans l’année.
En cas d’emploi direct d’un salarié, il faut déclarer les salaires nets et cotisations sociales salariales et patronales versés au cours de l’année, ainsi que les frais de gestion éventuellement facturés par un organisme agréé par l’État au titre du placement du salarié.
En cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme agréé, il s’agit de déclarer les sommes facturées par le prestataire au titre des services éligibles à l’avantage fiscal.
Depuis le 01 janvier 2017, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. En effet, les ménages non imposables peuvent désormais bénéficier d’un remboursement par moitié en fin d’année des frais engagés sur le service à la personne (article 82 de la loi de finances pour 2017 publié au journal officiel le 30 décembre 2016).
*soumis à conditions, conformément à l’article 199 sexdecies du code général des impôts
Déduction immédiate
Jusqu’en 2022, le crédit d’impôt lié aux services à la personne était versé l’année suivant les prestations et paiements. Depuis début 2022, l’avance immédiate de crédit d’impôt concerne les clients de prestataires de services à domicile (comme Mimosas Services). Cette avance immédiate de crédit d’impôt (service mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques) permet d’appliquer la remise de 50% immédiatement. Ce service est gratuit et non-obligatoire.
Quels sont les changements pour vous ? Comment cela est-il mis en place ? Nous vous expliquons tout !
Découvrir le service en images
Téléchargez le livret de l’URSSAF sur l’Avance immédiate
Téléchargez l’infographique sur l’Avance immédiate
Téléchargez le document Foire Aux Questions sur l’Avance immédiate
Depuis 2017, les personnes qui ont recours à un organisme agréé pour réaliser des services et/ou des travaux à leur domicile sont éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Le crédit d’impôt est octroyé sous réserve de respecter certaines conditions. Son montant varie en fonction des dépenses engagées par le particulier employeur.
Les travaux de jardinage sont des travaux d’entretien courant des jardins ou des potagers des particuliers, qui représentent des tâches occasionnelles ne demandant pas de qualification spécifique. Il s’agit notamment de la cueillette de fruits et légumes, des travaux de débroussaillage, de la taille des haies et arbustes. L’avantage fiscal est toutefois limité à des dépenses d’entretien des jardins maximales de 5 000 € par an et par foyer fiscal.
Conditions d’octroi du crédit d’impôt pour travaux de jardinage
Le crédit d’impôt lié aux travaux de jardinage est accordé sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Être un particulier domicilié en France ;
- Embaucher un salarié directement ou par l’intermédiaire d’une association, d’une entreprise ou d’un organisme agréé, pour l’exécution des travaux de jardinage éligibles au crédit d’impôt
- Engager cette aide au sein de la résidence principale ou secondaire du particulier employeur ou de celle de ses ascendants.
Montant du crédit d’impôt pour travaux de jardinage
Le crédit d’impôt est égal à 50 % du montant des dépenses effectivement engagées pour l’emploi du salarié à domicile. Ces dépenses sont limitées à 5 000 € par an et par foyer fiscal pour l’exécution de travaux de jardinage.
Bon à savoir : les aides versées par des organismes publics ou privés dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile viennent en déduction des dépenses servant de base au calcul du crédit d’impôt.
Les dépenses servant de base au calcul de la déduction fiscale sont :
- Les rémunérations nettes versées au salarié et soumises aux cotisations de Sécurité sociale ;
- Les cotisations sociales payées sur ces rémunérations ;
- Les sommes facturées par l’entreprise ou l’organisme agréé pour les services de travaux de jardinage effectués.
Le crédit d’impôt vient minorer l’impôt dû par le particulier employeur. Il peut aboutir à un impôt exigible égal à 0 ou faire l’objet d’un remboursement de la part du Trésor public si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt normalement dû.
Mode de paiement
Seules les factures payées par carte de paiement, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement, chèque, Chèque emploi service universel (CESU) peuvent être pris en compte pour l’avantage fiscal.
De plus, le paiement d’un acompte ne peut pas ouvrir droit au bénéfice de l’avantage fiscal. Seul le paiement définitif et intégral de la facture entre en compte dans le calcul du crédit d’impôt.
Production de justificatifs
Le crédit d’impôt est conditionné au fait que le contribuable puisse justifier de la réalité des sommes versées pour les travaux de jardinage.
Il doit ainsi être en mesure de fournir, à la demande de l’administration, les justificatifs délivrés par l’organisme agréé, l’association ou l’entreprise employeuse.
Si le contribuable n’est pas en capacité de fournir les justificatifs en question, il s’expose à une remise en cause de son avantage fiscal par l’administration, selon la procédure de rectification contradictoire.
Si votre(s) enfant(s) a moins de 6 ans, vous pouvez bénéficier du complément du mode de garde « structure » de la PAJE sous certaines conditions. Cette prestation versée par votre CAF ou MSA vous rembourse partiellement la facture payée à l’organisme employeur de votre garde à domicile car elle peut prendre en charge jusqu’à 85% des frais dus à l’organisme. Pour en bénéficier, votre(s) enfant(s) devra(ont) être gardé(s) au moins 16 heures dans le mois. Renseignez-vous auprès de votre CAF ou MSA afin de connaitre vos droits.
Il est nécessaire de remplir toutes les conditions suivantes :
- Faire appel à un organisme (entreprise ou association) habilité par le préfet
- Faire garder un enfant de moins de 6 ans
- Faire garder votre enfant a minima 16h dans le mois
Par ailleurs, si vous vivez en couple, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- L’un ou les 2 membres du couple travaillent,
- Ou les 2 membres du couple sont étudiants,
- Ou au moins 1 membre du couple perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- Ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
- Ou vous percevez l’allocation temporaire d’attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
- Ou vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
Si vous vivez seul(e), vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- Vous travaillez,
- Ou vous êtes étudiant,
- Ou vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- Ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
- Ou vous percevez l’allocation temporaire d’attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
- Ou vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
L’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : L’APA
L’APA est une aide allouée par le Conseil Départemental en fonction de vos ressources et de votre dépendance. Pour la percevoir, vous devez être âgé(e) d’au moins 60 ans et devez, du fait de votre dépendance, être rattaché(e) à l’un des groupes 1 à 4 de la grille AGGIR.
Afin d’obtenir un dossier, veuillez-vous adresser à l’un de nos collaborateurs en agence qui sont à votre disposition afin d’engager les démarches administratives pour l’obtention du dossier, qui sera ensuite complété avec vous.
Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez également contacter directement votre mairie (CCAS) ou le centre administratif départemental :
Centre administratif départemental
147 boulevard du Mercantour
BP 3007
06201 Nice Cedex 3
Horaires d’ouverture Du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h00
Tél : 04 97 18 60 00
Fax : 04 97 18 66 66
La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail
Sous réserve de remplir les conditions fixées par la CARSAT, vous pouvez bénéficier d’une aide au maintien à domicile. Si vous bénéficiez d’une aide versée par votre caisse de retraite, celle-ci peut vous renseigner sur les tarifs proposés.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas contacter la CARSAT, aux coordonnées suivantes :
Carsat Sud-Est
Département préservation de l’autonomie
35 rue George
13386 Marseille cedex 20
La prestation de compensation du handicap
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie de la personne handicapée. Son attribution dépend de son degré d’autonomie, de son âge et de ses ressources.
La demande de PCH se fait auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il est possible de faire une demande d’attribution en urgence, sous certaines conditions.
Pour pouvoir bénéficier de la PCH, vous devez rencontrer :
- Une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité (mobilité, entretien personnel, communication, tâches et exigences générales et relations avec autrui). La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée d’absolue lorsqu’elles ne peuvent pas du tout être réalisées par vous-même,
- ou une difficulté grave pour la réalisation d’au moins 2 activités (mobilité, entretien personnel, communication, tâches et exigences générales et relations avec autrui). La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée de grave lorsqu’elles sont réalisées difficilement et de façon altérée par vous-même.
Le formulaire CERFA n°13788*01 qui doit être complété à cet effet est téléchargeable sur le site du service public (www.service-public.fr)
Une fois complété, ce formulaire sera déposé à la Maison départementale de personnes handicapées (MDPH) située :
Nice Leader Bâtiment Ariane
27 boulevard Paul-Montel
06200 Nice
Tél : 08 05 56 05 80
Horaires d’ouverture Du lundi au vendredi : de 09h00 à 13h00
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous. Accueil téléphonique du lundi au samedi de 8h30 à 20h.
L’aide au retour à domicile après une hospitalisation
L’aide au retour à domicile après hospitalisation est un soutien apporté aux personnes âgées après une hospitalisation afin d’améliorer leur cadre de vie et de les accompagner dans leur rétablissement.
Cette aide extra-légale est financée par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) ou la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). La demande doit être effectuée avant la sortie de l’hôpital et nécessite environ 24h pour être traitée.
Les mutuelles peuvent également proposer à leurs mutualistes des aides financières temporaires afin de participer aux prestations d’aide à domicile après une hospitalisation.
Afin d’obtenir un de ces dossiers de financement, veuillez-vous adresser à l’un de nos collaborateurs en agence qui sont à votre disposition afin d’engager les démarches administratives pour son obtention, qui sera ensuite complété avec vous.
Nos garanties en matière d’assurance
Afin de vous protéger et d’assurer notre activité, nous avons souscrit une police d’assurance, sous le numéro 275 827 M auprès de la Compagnie SMACL.
L’agrément qualité et l’autorisation du conseil départemental : une garantie de compétence
La SAS MIMOSAS SERVICES est titulaire de l’agrément qualité N° SAP81740960000019 délivré par l’Etat et de l’autorisation délivré par le conseil départemental en 2017.
Les coordonnées de l’unité territoriale ayant délivré cet agrément sont les suivantes :
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Unité Territoriale des Alpes Maritimes.
Immeuble Porte de l’Arénas
Entrée B- 3 -ème étage.
455 Promenade des anglais
CS 43311
06206 Nice Cedex 03
Adhésion à L ’AME :
Association des Médiateurs Européens
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS
La certification ISO 9001
Depuis 2019, MIMOSAS SERVICES est certifié ISO 9001 par LRQA (Lloyd’s Register Quality Assurance), le leader mondial de la certification des systèmes de management à valeur ajoutée.
Être certifié ISO signifie que l’établissement applique les bonnes pratiques pour satisfaire ses clients et souscrit à un process d’amélioration continue.
Services non soumis à agrément | Avant réduction d’impôt (1) | Après réduction d’impôt (2) |
---|---|---|
Actes quotidiens : TVA 10% | ||
Aide au ménage quotidien | 31€ TTC /h | 15.50 TTC /h |
Petits travaux de bricolage | 31€ TTC /h | 15.50 TTC /h |
JARDINAGE PRO (TVA 20%) | Un Jardinier Professionnel se déplacera gratuitement à votre domicile pour vous établir un devis. | |
Services soumis à agrément | Avant réduction d’impôt (1) | Après réduction d’impôt (2) |
Actes quotidiens : TVA 5.5% | ||
Aide-ménagère CARSAT (GIR5 et GIR 6) | 26.30€ TTC /h | 13.15€ TTC /h |
APA (GIR 4 à GIR 1) (tarif sans prise en compte du % de prise en charge du Conseil général) | 24.50€ TTC /h | 12.25€ TTC /h |
PCH | 23.50€ TTC/h | 11.75€ TTC/h |
TRANSPORT | Pour les déplacements effectués par l’intervenant (e) pendant sa prestation, avec son véhicule personnel, une facturation de 0.70€ TTC par kilomètre parcouru est appliquée. |
Le tarif définitif est calculé chaque fin de mois en fonction du volume horaire réellement utilisé dans le mois civil considéré.
Un devis gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant.
(1) Selon l’article 199 sexdéciès du Code Général des Impôts, sous réserve de modification de la législation.
(2) Déduction fiscale OU crédit d’impôt pour les foyers non imposables